Statuts de l’APEL du Groupe scolaire La Salle Passy-Buzenval
adoptés en Assemblée Générale Extraordinaire du 12 décembre 2013
Statuts APEL-2014
ARTICLE 1 – FORMATION
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et les textes subséquents, ayant pour dénomination : Association des parents d’élèves de l’enseignement libre (Apel) de La Salle Passy-Buzenval.
ARTICLE 2 – SIÈGE
Le siège social est fixé au groupe scolaire La Salle Passy-Buzenval sis au 50, avenue Otis Mygatt – 92500 Rueil Malmaison. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration, ratifiée par l’Assemblée Générale.
ARTICLE 3 – DURÉE ET EXERCICE SOCIAL
La durée de l’association est illimitée.
L’exercice social commence le 1er Septembre et finit le 31 Août.
ARTICLE 4 – OBJET DE L’ASSOCIATION
L’association a pour objet de :
– favoriser et garantir le libre choix de l’établissement scolaire, conformément au droit naturel des parents à l’éducation et à l’instruction de leurs enfants, selon leur conscience,
– réunir toutes les personnes investies de l’autorité parentale à l’égard des enfants scolarisés dans l’établissement ou parents d’un élève majeur de l’établissement et assurer leur information et leur permettre de s’intégrer dans la communauté éducative de La Salle Passy Buzenval
– participer à l’accueil des familles et favoriser une entraide mutuelle,
– participer au respect du caractère propre du projet éducatif lasallien auquel se réfère l’Etablissement, membre de l’Enseignement Catholique, en collaboration avec ses responsables et les organismes concernés,
– accorder une aide de toute nature, y compris financière, à toute initiative en rapport avec le projet éducatif de l’établissement,
– participer à la vie de la communauté éducative et la promouvoir, dans le respect des compétences de chacun,
– représenter les familles dans les différentes instances, tant à l’intérieur de l’établissement qu’à l’extérieur, auprès des pouvoirs publics, de toutes autorités civiles ou religieuses et plus généralement auprès des tiers,
– mettre en œuvre et faire connaître le projet du mouvement des Apel et renforcer le sentiment d’appartenance à un mouvement national. A cet effet, l’association adhère à l’Apel du département des Hauts de Seine, adhérente à l’Apel de l’académie de Versailles, elle-même membre de l’Apel nationale.
ARTICLE 5 – COMPOSITION
L’association se compose des personnes investies de l’autorité parentale d’un élève, ou parents d’un élève majeur, inscrit dans l’établissement et ayant acquitté leur cotisation annuelle, à raison d’un représentant par famille.
La qualité de membre de l’association se perd par :
– départ du dernier enfant de l’établissement,
– démission exprimée par lettre recommandée au Président de l’Association,
– l’exclusion, prononcée par le Conseil d’Administration, en cas d’infraction grave aux règles statutaires ou pour manquement grave aux principes fondamentaux du mouvement tels qu’énoncés dans son projet.
– le défaut de paiement de la cotisation.
ARTICLE 6 – RESSOURCES
Les ressources de l’association sont constituées par :
– les cotisations de ses membres,
– les subventions qui pourraient lui être accordées,
– toute ressource non interdite par la loi, notamment les dons manuels, loteries, tombolas, fêtes, kermesses…
L’association peut détenir des fonds de réserve en vue de réaliser des projets identifiés de manière explicite ou pour faire face à une situation imprévue.
ARTICLE 7 – COTISATION
Une cotisation annuelle, dont le montant est fixé par le Conseil d’Administration, est versée par chaque membre, au plus tard le 31 décembre de l’année en cours, pour permettre à l’association de réaliser son objet.
Cette cotisation est due pour l’année en cours, même en cas d’exclusion ou de démission.
ARTICLE 8 – ADMINISTRATION
1/ Le Conseil d’Administration
Mode d’élection :
L’association est administrée bénévolement par un Conseil d’Administration, composé de 6 à 15 membres élus pour 3 ans par l’Assemblée Générale Ordinaire.
Il ne peut y avoir qu’un seul élu par famille. Les membres du Conseil d’Administration ne peuvent cumuler leur mandat avec une fonction ou une responsabilité au sein de l’établissement ou de l’organisme de gestion.
Le Conseil se renouvelle par tiers tous les ans.
Les membres sortants sont rééligibles.
En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement du ou des membres par cooptation, sous réserve de ratification par l’assemblée générale suivante. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin au moment où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés, les mandats les plus longs étant pourvus par les membres ayant obtenu le plus de voix. En cas d’égalité de suffrages, la durée des mandats est déterminée par tirage au sort lors du Conseil qui suit l’assemblée générale.
Attributions et fonctionnement :
Le Conseil est investi des pouvoirs les plus étendus pour assurer, en toutes circonstances, la gestion courante de l’association qu’il représente.
Il se réunit toutes les fois que cela est nécessaire, au moins une fois par trimestre, sur convocation du président ou à la demande de la moitié de ses membres.
Ses décisions sont prises à la majorité des suffrages exprimés, la présence du tiers de ses membres étant nécessaire à la validité des délibérations. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante. Si un membre le demande, les votes ont lieu à bulletins secrets.
Il sera dressé un procès verbal des séances, signé par le président et le secrétaire général.
Toute personne peut être invitée à l’initiative du bureau.
Tout membre du conseil qui aura été absent non excusé à trois réunions dans l’année pourra être déclaré démissionnaire par le conseil d’administration.
En cas de carence ou de démission de la totalité des membres du conseil, le président de l’Apel 92 convoque une nouvelle assemblée générale afin de procéder à l’élection d’un nouveau conseil.
2/ Le Bureau :
Le Conseil d’administration élit chaque année parmi ses membres, au scrutin secret, un Bureau composé d’un président, d’un ou plusieurs vice-présidents, d’un secrétaire et d’un trésorier. Les membres du bureau sont rééligibles.
Le nombre d’années exercées en tant que Président est limité à 6 années au total.
Le Bureau se réunit toutes les fois que cela est nécessaire, au moins une fois par trimestre, sur convocation du président ou à la demande de la moitié de ses membres. Tout membre du bureau qui aura été absent à trois réunions consécutives pourra être déclaré démissionnaire et remplacé lors du conseil d’administration suivant.
Par ailleurs, il pourra être mis fin, en cours de mandat, aux fonctions des membres du bureau, par le conseil d’administration, pour manquement grave aux principes fondamentaux de l’association. Cette décision sera prononcée à la majorité des 2/3 des suffrages exprimés du conseil d’administration, après que la personne intéressée ait été invitée à fournir des explications sur les motifs qui lui auront été notifiés par lettre recommandée avec accusé de réception, 15 jours au moins avant la réunion du conseil d’administration.
Le président administre l’association, assisté des autres membres du bureau, il représente l’association en justice et dans tous les actes de la vie civile, par délégation du conseil d’administration. Il est investi de tous pouvoirs à cet effet. Il ouvre, au nom de l’association, des comptes courants bancaires ou postaux. Le président donne obligatoirement une délégation de signature au trésorier. Une double signature est nécessaire pour toute dépense dépassant un seuil fixé par le conseil d’administration.
Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives, il rédige les convocations et les procès verbaux des délibérations et en assure la transcription sur les registres. Il tient le registre spécial prévu par la loi et assure l’exécution des formalités prescrites.
Le trésorier est chargé de la gestion de l’association, perçoit les recettes et effectue les paiements sous le contrôle du président. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations et rend compte au conseil d’administration et à l’assemblée générale qui statue sur la gestion.
3/ Responsabilité :
Conformément au droit commun, le patrimoine de l’association répond seul des engagements contractés par elle, sans qu’aucun membre de l’association puisse être tenu responsable sur ses biens.
ARTICLE 9 – ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
Les membres de l’association se réunissent chaque année en assemblée générale ordinaire et, si besoin est, en assemblée générale extraordinaire.
1/ Assemblée Générale Ordinaire
Elle se réunit au moins une fois par an, dans le plus bref délai suivant la rentrée scolaire, au plus tard le 31 octobre de l’exercice en cours, et chaque fois qu’elle est convoquée par le conseil d’administration, ou sur la demande du 1/4 au moins de ses membres.
La convocation est adressée par le secrétaire 15 jours au moins avant la date fixée, par courrier postal ou électronique, et doit indiquer l’ordre du jour établi par le conseil d’administration.
Une feuille de présence est émargée et certifiée par les membres du bureau.
Les délibérations sont prises à la majorité simple des suffrages exprimés, chaque membre présent ne pouvant détenir plus de cinq pouvoirs de représentation. Les pouvoirs supplémentaires seront considérés comme non-nominatifs. Les pouvoirs non-nominatifs, remis au conseil d’administration, seront répartis au prorata du vote des membres présents ou représentés.
Les scrutins ont lieu à main levée, ou au scrutin secret, sur décision du conseil d’administration, ou à la demande d’un des membres présents.
Les élections font toujours l’objet d’un vote à bulletin secret.
En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
L’assemblée générale ordinaire annuelle entend le rapport d’activité et le rapport financier, approuve les comptes de l’exercice, vote le budget prévisionnel et pourvoit au renouvellement des membres du conseil d’administration.
L’assemblée générale délibère exclusivement sur les questions inscrites à l’ordre du jour.
Le bureau de l’assemblée est celui du conseil d’administration.
Les résolutions et les délibérations sont portées sur les registres des procès-verbaux et signées par le président et le secrétaire.
2/ Assemblée Générale Extraordinaire
Elle a seule compétence de modifier les statuts, décider de la dissolution de l’association, et de l’attribution des biens de l’association, décider de sa fusion avec toute association de même objet.
Elle est convoquée par le conseil d’administration ou à la requête des deux tiers des membres de l’association, par courrier postal ou électronique, quinze jours au moins avant la date fixée.
La convocation doit comporter l’ordre du jour et comporter, en annexe, tout document nécessaire à la délibération. L’association ne peut valablement délibérer qu’à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés.
L’ensemble des membres présents doit constituer le quart au moins des membres de l’association, chaque membre présent ne pouvant détenir plus de cinq pouvoirs de représentation. Les pouvoirs non nominatifs, remis au conseil d’administration, seront répartis au prorata du vote des membres présents ou représentés.
Une feuille de présence sera émargée et certifiée par les membres du bureau.
Si le quorum n’est pas atteint, l’assemblée sera à nouveau convoquée dans les trois mois et pourra délibérer quel que soit le nombre de membres présents.
Le bureau de l’assemblée est celui du conseil d’administration.
Les résolutions et les délibérations sont portées sur le registre des procès-verbaux et signées par le président et le secrétaire.
ARTICLE 10 – DISSOLUTION
Lorsque l’assemblée générale extraordinaire décide de la dissolution de l’association, elle doit désigner un ou plusieurs liquidateurs. Elle en détermine les pouvoirs et décide de l’attribution de l’actif net, après règlement du passif, en faveur d’une association ayant le même objet.
ARTICLE 11 – REGLEMENT INTÉRIEUR
Le conseil d’administration peut, s’il le juge nécessaire, établir un règlement intérieur qui déterminera les détails d’exécution des statuts.
ARTICLE 12 – FORMALITÉS
Pour remplir toutes les déclarations, publications ou formalités prescrites par la loi, tous pouvoirs sont donnés aux membres du bureau, porteurs d’expédition ou d’extraits, soit des présents statuts, soit de toute délibération du conseil ou des assemblées.
Les présents statuts ont été approuvés lors de l’assemblée générale extraordinaire du 12 décembre 2013 et communiqués aux administrateurs.
Ils sont mis à la disposition des adhérents.